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Switzerland-Berne: Environmental services

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Tender Details

This tender with title Switzerland-Berne: Environmental services has been published on Bidding Source portal dated 20 Nov 2018 for the country of Switzerland. It has been categorized on Environmental services. For similar tenders you can see tenders mentioned below of this page.

General Information

Switzerland-Berne: Environmental services
Contract notice
2018/S 223-511753
Switzerland-Berne
20 Nov 2018
4 Jan 2019
English
Office fédéral de l’environnement OFEV, division forêts
Environmental services
Services - Contract notice - Open procedure
  • I.
  • II.
  • III.
  • IV.
  • VI.

Switzerland-Berne: Environmental services

2018/S 223-511753

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Office fédéral de l’environnement OFEV, division forêts
Worblentalstrasse 68, Ittigen
Berne
3003
Switzerland
Contact person: Projet WTO: chaulage expérimental de stations forestières — pas ouvrir SVP
E-mail: wald@bafu.admin.ch
NUTS code: CH0

Internet address(es):

Main address: https://www.simap.ch

Address of the buyer profile: www.ofev.admin.ch

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1046863
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Environment

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Chaulage expérimental de stations forestières

II.1.2)Main CPV code
90700000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

De nombreuses stations forestières en Suisse sont touchées par l’acidification des sols consécutive aux dépôts excessifs d’azote, ce qui nuit à la stabilité des forêts. Le rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat von Siebenthal (13.4201) «Ramener les cendres en forêt pour lutter contre l’acidification des sols» décrit les liens en présence et définit comme objectif principal l’amélioration des conditions nutritives des forêts dans le but de stabiliser les peuplements forestiers concernés en bouclant les cycles des nutriments et en désacidifiant le sol. Parallèlement à des mesures sylvicoles et à des mesures prises à la source pour réduire les dépôts d’azote, le chaulage des stations forestières les plus fortement touchées est envisagé afin d’assainir en profondeur les sols forestiers acidifiés. Le Conseil fédéral a chargé l’OFEV de réaliser un programme pilote de chaulage destiné à assainir les sols forestiers acidifiés.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
II.2.3)Place of performance
NUTS code: CH0
Main site or place of performance:

Suisse entière.

II.2.4)Description of the procurement:

De nombreuses stations forestières en Suisse sont touchées par l’acidification des sols consécutive aux dépôts excessifs d’azote, ce qui nuit à la stabilité des forêts. Le rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat von Siebenthal (13.4201) «Ramener les cendres en forêt pour lutter contre l’acidification des sols» décrit les liens en présence et définit comme objectif principal l’amélioration des conditions nutritives des forêts dans le but de stabiliser les peuplements forestiers concernés en bouclant les cycles des nutriments et en désacidifiant le sol. Parallèlement à des mesures sylvicoles et à des mesures prises à la source pour réduire les dépôts d’azote, le chaulage des stations forestières les plus fortement touchées est envisagé afin d’assainir en profondeur les sols forestiers acidifiés. Le Conseil fédéral a chargé l’OFEV de réaliser un programme pilote de chaulage destiné à assainir les sols forestiers acidifiés.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Cost criterion - Name: CAD 1: prix / Weighting: 25 %
Cost criterion - Name: CAD 2: expérience des personnes clés dans le monitoring des forêts et dans l’analyse d’un volume important de données écologiques / Weighting: 25 %
Cost criterion - Name: CAD 3: expérience des personnes clés dans le domaine de l’écologie forestière / Weighting: 30 %
Cost criterion - Name: CAD 4: expérience des personnes clés dans la communication de connaissances scientifiques à des praticiens forestiers / Weighting: 10 %
Cost criterion - Name: CAD 5: connaissances linguistiques / Weighting: 10 %
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/03/2019
End: 28/02/2023
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Prolongement du mandat de 2 fois 2 ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Options: prolongement du mandat de 2 fois 2 ans.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

CA 1: capacité économique/financière

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat. Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies). Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché;

CA 2: expérience

Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références. Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées ont accepté par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats. Le soumissionnaire doit remplir les exigences suivantes:

i) compétences scientifiques dans le domaine de l’écologie;

ii) compétences scientifiques dans le domaine de l’analyse (statistique) d’un volume important de données écologiques;

iii) expérience dans le monitoring environnemental et la recherche;

CA 3: ressources humaines

Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges;

CA 4: interlocuteur (personnes clés)

Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact qui assume la fonction de responsable du projet dans le cadre du mandat, ainsi que d’un suppléant. Le responsable du projet doit attester d’une expérience dans la réalisation de projets comparables du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Son suppléant doit disposer de qualifications équivalentes. Les personnes prévues pour l’exécution des prestations doivent remplir les exigences suivantes:

i) compétences scientifiques dans le domaine de l’écologie;

ii) compétences scientifiques dans le domaine de l’analyse (statistique) d’un volume important de données écologiques;

iii) expérience dans le monitoring environnemental et la recherche;

CA 5: connaissances linguistiques des personnes clés

Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des personnes clés capables de communiquer (oralement) en français ainsi qu’en allemand;

CA 6: remplacement

Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.

L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.

Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif;

CA 7

a) respect des principes de la procédure

Le soumissionnaire confirme que ses sous-traitants et lui respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA);

b) justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes

Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de 1er niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Justificatif:

a) apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe);

b) preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié au moyen de l'outil d'autocontrôle Logib

(http://www.ebg.admin.ch/dienstleistungen/00017/00621/index.html?lang=fr) ou d'une analyse des salaires effectuée par des tiers ou qu'il a été contrôlé par un organe étatique. Cette preuve ne doit être fournie que sur demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché;

CA 8: acceptation des conditions générales de la Confédération:

Les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, dans l’édition en cours de validité s'appliquent au présent mandat.

https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

CA 9: acceptation du projet de contrat

Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 3 du présent cahier des charges;

CA 10: pas de mandat incompatible

Le soumissionnaire à qui l’exécution de l’essai de chaulage est confiée doit se conformer aux principes de base de la stratégie adoptée par la Confédération pour protéger les forêts contre les effets des dépôts de polluants atmosphériques, telle que décrite dans la Politique forestière 2020 du Conseil fédéral;

CA 11: indépendance

Le soumissionnaire à qui l’exécution de l’essai de chaulage est confiée doit être financièrement et institutionnellement indépendant de milieux économiques ou d’associations dont les activités ou les produits génèrent ou émettent des dépôts acidifiants;

CA 12: acceptation du calendrier et de l’emplacement des séances

Si le mandat lui est attribué, le soumissionnaire est disposé et apte à respecter les délais et à entreprendre immédiatement les travaux, ainsi qu’à participer aux séances qui se tiendront chez le mandataire (OFEV, à Ittigen);

CA 13: transfert des droits d’auteur et de propriété

Tous les droits d’auteur relatifs aux produits qui seront développés et fabriqués dans le cadre du mandat appartiennent à l’OFEV. Demeurent réservés les droits de la personnalité en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où la loi ne permet pas leur transmission;

CA 14: échange de données

Tous les documents élaborés au cours du projet (plans, rapports, fichiers de banque de données, etc.) sont à fournir au mandataire sous forme de fichiers sources pour son utilisation en propre et pour son utilisation ultérieure. Le soumissionnaire s’engage à fournir au mandataire les données établies en bonne et due forme. La facture finale ne sera réglée qu’une fois les données requises fournies au mandataire sous forme papier et électronique.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 04/01/2019
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
German
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 11/01/2019
Local time: 12:00
Place:

Bern.

Information about authorised persons and opening procedure:

L'ouverture de l'offre aura lieu au plus tard à la date mentionnée ci-dessus et n'est pas publique.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucunes.

Conditions générales: Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, dans l’édition en cours de validité https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Négociations: sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications: l'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits. L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options. L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options. L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les documents de l’offre ne seront pas retournés aux soumissionnaires. L’ouverture des offres n’est pas publique. En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi. Exclusion, préimplication: la société Amberg Engineering AG, Regensdorf est exclue de la procédure de soumission en raison de sa participation à la préparation de la procédure d’acquisition.

Indication des voies de recours: conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/Remarques: les offres doivent être complètes et envoyées jusqu’au 4.1.2019 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) en 3 exemplaires (2 exemplaires papier sur lesquels une signature originale est apposée et 1 exemplaire au format électronique enregistré sur CD, DVD, clé USB) à l’adresse de l’OFEV:

a) remise en mains propres auprès de l’OFEV: les offres doivent être déposées à la loge de l’OFEV au plus tard dans les délais indiqués ci-dessus (08:00 — 12:00 et 13:00 — 16:00), contre remise d’un accusé de réception;

b) remise par courrier: le cachet postal ou le justificatif à code-barres d’un office de la Poste suisse ou d’un office de poste étranger reconnu fait foi en ce qui concerne le délai de remise (l’affranchissement effectué par les entreprises n’est pas considéré comme un timbre postal);

c) remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: le soumissionnaire est tenu d’envoyer l’accusé de réception de la représentation en question par fax au donneur d’ordre dans les délais de soumission. Le soumissionnaire (seul ou à plusieurs) doit, dans tous les cas, pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): les questions qui surgissent lors de l’établissement d’offres doivent être posées sous forme anonyme d’ici au 17.12.2018…

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Bundesverwaltungsgericht
Postfach
St. Gallen
9023
Switzerland
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
16/11/2018



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