This tender with title Tax consultancy services for obtaining and optimizing the partial exemption from the payment of withholding tax for research and development projects governed by articles 275/3 et seq. of the Income Tax Code of 1992 for the years reference 2024,2025,2026. -- Services de consultance fiscale pour l'obtention et l'optimisation de la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des Impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2024,2025,2026.
has been published on Bidding Source portal dated 21 Nov 2023 for the country of Belgium. It has been categorized on Tax-return preparation services. For similar tenders you can see tenders mentioned below of this page.
Services de consultance fiscale pour l'obtention et l'optimisation de la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des Impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2024,2025,2026.
General Information
Services de consultance fiscale pour l'obtention et l'optimisation de la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des Impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2024,2025,2026.
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